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Dernière modification : 16-05-2012
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9 mai 2012
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: agréments
4 avril 20
12 -
Agrément
d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes
M. Clerbaux, Bruno
9 mai 2012
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: règlements
30 novembr
e 2011 -
Avis
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que le règlement communal d'urbanisme de la commune de Schaerbeek sur les lieux de prostitution en vitrine est réputé approuvé
23 avril 2012
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
16 février
2012 -
Protection
du patrimoine
Monument* - villa Lacoste - avenue Jean Van Horenbeeck - Auderghem
27 mars 2012
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
2 février
2012 -
Protection
du patrimoine
Site* - arbre remarquable - chaussée de Ninove - Molenbeek-Saint-Jean
22 mars 2012
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
2 février
2012 -
Protection
du patrimoine
Site* - arbre remarquable - rue Américaine - Saint-Gilles
21 février 2012
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
23 janvier
2012 -
Expropriation
Watermael-Boitsfort
23 décembre 2011
ETAT FÉDÉRAL
: finances, patrimoine
5 décembre
2011 -
AR
visant l'octroi d'une subvention de 650.000, - EUR pour la restauration de l'ancienne brasserie Wielemans-Ceuppens et ceci en application de l'avenant n° 10bis de l'accord de coopération BELIRIS, conclu entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles
29 novembre 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: planification
13 octobre
2011 -
AGB
portant approbation de la suppression partielle du sentier vicinal n° 16 à Bruxelles (Haren)
19 septembre 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: patrimoine
28 avril 2
011 -
AGB
relatif aux modalités de l'accessibilité aux biens relevant du patrimoine immobilier protégé
Entrée en vigueur le 29 septembre 2011
Fiche législative
3 août 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
9 juin 201
1 -
Abrogation
de plans particuliers d'affectation du sol
PPAS n° III/2, III/3, III/9, III/10, III/11 et III/12 - Woluwe-Saint-Pierre
3 août 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
30 juin 20
11 -
Préemption
Périmètre de préemption Marco Polo - Anderlecht
Erratum
3 août 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
14 juillet
2011 -
Expropriation
Annulation de l'
AGB
du 19 mars 2009 - Forest
19 juillet 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
30 juin 20
11 -
Approbation
d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 09 mod - Molenbeek-Saint-Jean
12 juillet 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: patrimoine
16 décembr
e 2010 -
AGB
portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des monuments et des sites choisis sur présentation du Parlement
12 juillet 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: patrimoine
24 mars 20
11 -
AGB
portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des monuments et des sites choisis sur présentation de la Commission
12 juillet 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: patrimoine
26 mai 201
1 -
AGB
portant nomination des président et vice-président de la Commission royale des monuments et des sites
12 juillet 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
30 juin 20
11 -
Abrogation
d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Bara II - Anderlecht
8 juillet 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: finances, généralités
7 avril 20
11 -
AGB
modifiant l'
arrêté
du 1er octobre 2009 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 18 juillet 2011
Fiche législative
28 juin 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
16 juin 20
11 -
Abrogation
d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 91 Rue des Fleuristes - Berchem-Sainte-Agathe
28 juin 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
16 juin 20
11 -
Approbation
d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 06-01 Archimède - Bruxelles
21 juin 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
12 mai 201
1 -
Préemption
Périmètre de préemption zone Canal Nord - Bruxelles
21 juin 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
5 mai 2011
-
Abrogation
d'un plan particulier d'affectation du sol.
Erratum
PPAS Bara I - Anderlecht
20 juin 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: permis
7 avril 20
11 -
AGB
modifiant l'
AGB
du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispenses [
sic
] de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte.
Erratum
La publication de l'arrêté publié au Moniteur belge du 11 mai 2011 doit être considérée comme nulle
Le texte de l'arrêté doit être remplacé par celui de l'erratum
Veuillez trouver ci-dessous une consolidation officieuse de l'arrêté dispenses du 13 novembre 2008, suite à l'erratum, faite par l'ABE
Arrêté dispenses 7 avril 2011. Erratum 20 juin 2011.doc
|
20 juin 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
12 mai 201
1 -
Abrogation
d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n°40-31bis Quartier Louise - Bruxelles
17 juin 2011
ETAT FÉDÉRAL
: généralités
17 juin 20
11 - Conseil d'Etat.
Avis
de recours
Recours en suspension et annulation ;
AR
du 23 mars 2011 relatif à la dispense du stage d'architecte
15 juin 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
28 avril 2
011 -
Protection
du patrimoine
Monument - crêche Le Nid - rue du Nid - Ixelles
8 juin 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: généralités, permis
19 mai 201
1 -
Ordonnance
visant à transposer, partiellement, la
directive
2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 9 juin 2011
Fiche législative
27 mai 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: finances, information
12 mai 201
1 -
AGB
fixant les montants et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales
Entrée en vigueur le 6 juin 2011
Fiche législative
27 mai 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
3 février
2011 -
Protection
du patrimoine
Monument - maison personnelle de l'architecte Jean-Jules Eggericx - rue du Pinson - Watermael-Boitsfort
25 mai 2011
ETAT FÉDÉRAL
: généralités
18 mai 201
1 -
AR
organisant le transfert de la propriété de parcelles de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 25 mai 2011
Fiche législative
25 mai 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
31 mars 20
11 -
Protection
du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue Général Fivé - Etterbeek
25 mai 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
31 mars 20
11 -
Protection
du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue de Floréal - Uccle
25 mai 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
31 mars 20
11 -
Protection
du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Louise - square du Bois - Bruxelles
25 mai 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
31 mars 20
11 -
Protection
du patrimoine
Site - arbre remarquable - square de l'Arbalète - Watermael-Boitsfort
24 mai 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
17 mars 20
11 -
Abrogation partielle
d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 26 - Auderghem
20 mai 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
5 mai 2011
-
Abrogation
d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Bara I - Anderlecht
Erratum
20 mai 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
5 mai 2011
-
Abrogation
d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Quartier de la rue de France - Saint-Gilles
18 mai 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
17 mars 20
11 -
Protection
du patrimoine
Monument - maison Bedoret - avenue Dupuich - Uccle
12 mai 2011
ETAT FÉDÉRAL
: information, permis
3 mars 201
1 - Cour constitutionnelle.
Avis
de recours
Question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat ; articles 127, 128 et 142 à 148 du
CoBAT
; violation des articles 10, 11 et 23 de la
Constitution
, et de la
directive
85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement
11 mai 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: permis
7 avril 20
11 -
AGB
modifiant l'
AGB
du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte
Entrée en vigueur le 21 mai 2011
Erratum
La publication de l'arrêté publié au Moniteur belge du 11 mai 2011 doit être considérée comme nulle
Le texte de l'arrêté doit être remplacé par celui de l'erratum
Veuillez trouver ci-dessous une consolidation officieuse de l'arrêté dispenses du 13 novembre 2008, suite à l'erratum, faite par l'ABE
Arrêté dispenses 7 avril 2011. Erratum 20 juin 2011.doc
|
Fiche législative
11 mai 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
26 avril 2
011 -
Agrément
d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes
Buur/bureau voor urbanisme S.C.R.L.
6 mai 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: agréments
24 février
2011 -
Agrément
d'un auteur de recherches archéologiques
Adede S.P.R.L.
29 avril 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
3 mars 201
1 -
Protection
du patrimoine
Monument - galerie Ravenstein - Bruxelles
29 avril 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
31 mars 20
11 -
Approbation
d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 60 Val d'Or - Woluwe-Saint-Lambert
26 avril 2011
ETAT FÉDÉRAL
: arrêtés
26 avril 2
011 - Conseil d'Etat.
Avis
de recours
Recours en suspension et annulation ;
AGB
du 12 novembre 2010 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption Georges Henri sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert
20 avril 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
24 février
2011 -
Protection
du patrimoine
Monument* - ancien château Meudon - chaussée de Vilvorde - Bruxelles
20 avril 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
3 mars 201
1 -
Protection
du patrimoine
Monument - café Cirio - rue de la Bourse - Bruxelles
20 avril 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
3 mars 201
1 -
Protection
du patrimoine
Monument - magasin de tailleur A. Orlans - rue Antoine Dansaert - Bruxelles
20 avril 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
3 mars 201
1 -
Protection
du patrimoine
Monument - ancien magasin de chaussure Stan - chaussée de Waterloo - Saint-Gilles
20 avril 2011
RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
: arrêtés
3 mars 201
1 -
Protection
du patrimoine
Monument - ancienne brasserie Express-Midi - boulevard Lemonnier - boulevard du Midi - Bruxelles
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