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Dernière modification : 27-01-2012

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Actualités 1689 Résultat(s) trouvé(s)

26 janvier 2012 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

15 décembre 2011 - Expropriation
rue de l'Agriculture - Schaerbeek

19 janvier 2012 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

16 décembre 2011 - Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° IV Le Home - Ganshoren

18 janvier 2012 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

16 décembre 2011 - Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° VIIII.a Château de Rivieren - Ganshoren

12 janvier 2012 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : règlements

6 octobre 2011 - Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que le règlement communal d'urbanisme zoné Verdun bis de la Ville de Bruxelles est réputé approuvé

Veuillez trouver ci-dessous le texte du réglement communal d'urbanisme zoné Verdun bis

12 janvier 2012 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : règlements

9 octobre 2011 - Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la modification partielle, par l'ajout d'un article 84bis "Panneaux publicitaires en espace public", du règlement communal sur la bâtisse de la commune de Woluwe-Saint-Lambert est réputée approuvée

23 décembre 2011 ETAT FÉDÉRAL : finances, patrimoine

5 décembre 2011 - AR visant l'octroi d'une subvention de 650.000, - EUR pour la restauration de l'ancienne brasserie Wielemans-Ceuppens et ceci en application de l'avenant n° 10bis de l'accord de coopération BELIRIS, conclu entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

13 décembre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

10 novembre 2011 - Expropriation
rue Wauters - Schaerbeek

13 décembre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

24 novembre 2011 - Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° IX/6 - Woluwe-Saint-Pierre

29 novembre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

29 octobre 2011 - Expropriation
rue Moensberg - Uccle

29 novembre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

13 octobre 2011 - AGB portant approbation de la suppression partielle du sentier vicinal n° 16 à Bruxelles (Haren)

24 novembre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

15 septembre 2011 - Expropriation
rue Sainte-Marie - Molenbeek-Saint-Jean

23 novembre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

13 octobre 2011 - Protection du patrimoine
Monument - maison Steenhout - avenue Napoléon - Uccle

18 novembre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

6 octobre 2011 - AGB modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 déterminant la liste des actes et travaux d'utilité publique pour lesquels des certificats d'urbanisme et les permis d'urbanisme sont délivrés par le fonctionnaire délégué
Entrée en vigueur le 28 novembre 2011

18 novembre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

6 octobre 2011 - AGB modifiant l'arrêté du 29 janvier 2004 relatif aux permis d'urbanisme à durée limitée
Entrée en vigueur le 28 novembre 2011

18 novembre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

29 octobre 2011 - Expropriation
chaussée de Ninove - Molenbeek-Saint-Jean

9 novembre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

22 septembre 2011 - Expropriation
rue Stevin - Bruxelles

9 novembre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

22 septembre 2011 - Expropriation
avenue Richard Neybergh - Bruxelles

9 novembre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

22 septembre 2011 - Expropriation
rue d'Arenberg - Bruxelles

3 novembre 2011 ETAT FÉDÉRAL : finances, patrimoine

24 octobre 2011 - AR portant agrément des institutions qui ont pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992
Entrée en vigueur le 13 novembre 2011

31 octobre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances, généralités, sanction

20 octobre 2011 - AGB portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans : l'article 40 de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et répression des infractions en matière d'environnement ; l'article 313septies du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, inséré par l'ordonnance du 19 mars 2009 ; l'article 33 l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments ; l'article 88 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
Entrée en vigueur à déterminer

31 octobre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

28 octobre 2010 - Expropriation
rue Haute - Bruxelles

27 octobre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : règlements

9 juin 2011 - AGB approuvant le règlement communal d'urbanisme Règlement zoné pour le quartier de l'Europe couvrant une partie du territoire de la commune de Woluwe-Saint-Pierre

Veuillez trouver ci-dessous le texte du RCU de la commune de Woluwe-Saint-Pierre du 8 décembre 2010

27 octobre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : généralités, permis

14 juillet 2011 - AGB désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
M. Albert Goffart, directeur de la direction de l'urbanisme ; M. Philippe Piereuse, directeur f.f. de la direction des monuments et des sites ; M. François Timmermans, 1er attaché f.f. à la direction de l'urbanisme ; Mme Inge Van den Cruyce, attachée à la direction de l'urbanisme (31 décembre 2014)
Abrogation de l'AGB du 17 décembre 2009

27 octobre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

22 septembre 2011 - Expropriation
Plan d'expropriation n° 6996A - Bruxelles

21 octobre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

15 septembre 2011 - Expropriation. Erratum
avenue du Fort-Jaco - Uccle

21 octobre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

6 octobre 2011 - Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Pont de Cureghem - Anderlecht

21 octobre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

6 octobre 2011 - Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS quartier de l'Ancienne Fabrique de Bougies - Anderlecht

11 octobre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

1 septembre 2011 - Protection du patrimoine
Monument - place du Nouveau Marché aux Grains - Bruxelles

10 octobre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

15 septembre 2011 - Expropriation
avenue du Fort-Jaco - Uccle

Erratum

29 septembre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances, logement

21 septembre 2011 - AM déterminant les modalités d'application de l'AGB du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat
Abrogation de l'AM du 10 décembre 2009 déterminant les modalités d'application de l'AGB du 4 octobre 2007 relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat
Entrée en vigueur le 1 octobre 2011

27 septembre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : information, permis

8 septembre 2011 - AGB relatif à l'affichage et à l'avertissement prescrits pour les actes et travaux autorisés en matière d'urbanisme. Erratum
Cet erratum, qui inclut une annexe, remplace l'arrêté paru au Moniteur belge du 21 septembre 2011

21 septembre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : information, permis

8 septembre 2011 - AGB relatif à l'affichage et à l'avertissement prescrits pour les actes et travaux autorisés en matière d'urbanisme
Abrogation de l'AEB du 3 juillet 1992 relatif à l'affichage prescrit pour les actes et travaux autorisés en matière d'urbanisme
Entrée en vigueur le 1 octobre 2011

Erratum
Cet erratum, qui inclut une annexe, remplace l'arrêté paru au Moniteur belge du 21 septembre 2011

19 septembre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine

28 avril 2011 - AGB relatif aux modalités de l'accessibilité aux biens relevant du patrimoine immobilier protégé
Entrée en vigueur le 29 septembre 2011

13 septembre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

30 juin 2011 - Préemption
Périmetre de préemption Evere Nord - Evere

2 septembre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

30 juin 2011 - Préemption. Erratum
Périmètre de préemption Marco Polo - Anderlecht

30 août 2011 ETAT FÉDÉRAL : implantations commerciales

7 juillet 2011 - Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 126/2011
Question préjudicielle ; loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales ; articles 35, 39 et 134 de la Constitution et article 6, § 1er, VI, ou 92ter de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles ; présence au sein du Comité interministériel pour la distribution du ministre de l'Economie de la région concernée par la demande d'autorisation ; quorum des présences et des votes ; pas de violation

24 août 2011 ETAT FÉDÉRAL : arrêtés

24 août 2011 - Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation du permis de lotir délivré le 8 février 2011 par le collège communal d'Uccle relatif au lotissement d'un bien sis à Uccle, rue Engeland et chemin du Puits

10 août 2011 ETAT FÉDÉRAL : finances, logement

31 mai 2011 - Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 92/2011
Question préjudicielle ; ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles ; articles 10 et 11 de la Constitution ; hébergement collectif de personnes âgées ; violation

10 août 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : logement

20 juillet 2011 - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement et visant à définir la politique sociale du logement
Entrée en vigueur le 10 août 2011

10 août 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances, sanction

20 juillet 2011 - Ordonnance modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Modification du Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT)
Modification de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
Entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement

9 août 2011 ETAT FÉDÉRAL : généralités

15 juillet 2011 - AR relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques
Modification de l'AR du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
Entrée en vigueur à déterminer par le Roi

3 août 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

9 juin 2011 - Abrogation de plans particuliers d'affectation du sol
PPAS n° III/2, III/3, III/9, III/10, III/11 et III/12 - Woluwe-Saint-Pierre

3 août 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

30 juin 2011 - Préemption
Périmètre de préemption Marco Polo - Anderlecht

Erratum

3 août 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

14 juillet 2011 - Expropriation
Annulation de l'AGB du 19 mars 2009 - Forest

19 juillet 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

30 juin 2011 - Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 09 mod - Molenbeek-Saint-Jean

12 juillet 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine

16 décembre 2010 - AGB portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des monuments et des sites choisis sur présentation du Parlement

12 juillet 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine

24 mars 2011 - AGB portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des monuments et des sites choisis sur présentation de la Commission

12 juillet 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine

26 mai 2011 - AGB portant nomination des président et vice-président de la Commission royale des monuments et des sites

12 juillet 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

30 juin 2011 - Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Bara II - Anderlecht

8 juillet 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances, généralités

7 avril 2011 - AGB modifiant l'arrêté du 1er octobre 2009 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 18 juillet 2011



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