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Dernière modification : 16-05-2012

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Actualités 1656 Résultat(s) trouvé(s)

9 mai 2012 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : agréments

4 avril 2012 - Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes
M. Clerbaux, Bruno

9 mai 2012 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : règlements

30 novembre 2011 - Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que le règlement communal d'urbanisme de la commune de Schaerbeek sur les lieux de prostitution en vitrine est réputé approuvé

23 avril 2012 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

16 février 2012 - Protection du patrimoine
Monument* - villa Lacoste - avenue Jean Van Horenbeeck - Auderghem

27 mars 2012 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

2 février 2012 - Protection du patrimoine
Site* - arbre remarquable - chaussée de Ninove - Molenbeek-Saint-Jean

22 mars 2012 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

2 février 2012 - Protection du patrimoine
Site* - arbre remarquable - rue Américaine - Saint-Gilles

21 février 2012 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

23 janvier 2012 - Expropriation
Watermael-Boitsfort

23 décembre 2011 ETAT FÉDÉRAL : finances, patrimoine

5 décembre 2011 - AR visant l'octroi d'une subvention de 650.000, - EUR pour la restauration de l'ancienne brasserie Wielemans-Ceuppens et ceci en application de l'avenant n° 10bis de l'accord de coopération BELIRIS, conclu entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

29 novembre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : planification

13 octobre 2011 - AGB portant approbation de la suppression partielle du sentier vicinal n° 16 à Bruxelles (Haren)

19 septembre 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine

28 avril 2011 - AGB relatif aux modalités de l'accessibilité aux biens relevant du patrimoine immobilier protégé
Entrée en vigueur le 29 septembre 2011

3 août 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

9 juin 2011 - Abrogation de plans particuliers d'affectation du sol
PPAS n° III/2, III/3, III/9, III/10, III/11 et III/12 - Woluwe-Saint-Pierre

3 août 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

30 juin 2011 - Préemption
Périmètre de préemption Marco Polo - Anderlecht

Erratum

3 août 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

14 juillet 2011 - Expropriation
Annulation de l'AGB du 19 mars 2009 - Forest

19 juillet 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

30 juin 2011 - Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 09 mod - Molenbeek-Saint-Jean

12 juillet 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine

16 décembre 2010 - AGB portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des monuments et des sites choisis sur présentation du Parlement

12 juillet 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine

24 mars 2011 - AGB portant renouvellement de mandats des membres de la Commission royale des monuments et des sites choisis sur présentation de la Commission

12 juillet 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : patrimoine

26 mai 2011 - AGB portant nomination des président et vice-président de la Commission royale des monuments et des sites

12 juillet 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

30 juin 2011 - Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Bara II - Anderlecht

8 juillet 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances, généralités

7 avril 2011 - AGB modifiant l'arrêté du 1er octobre 2009 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations et projets ayant pour objectif l'amélioration de l'environnement urbain et du cadre de vie en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 18 juillet 2011

28 juin 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

16 juin 2011 - Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 91 Rue des Fleuristes - Berchem-Sainte-Agathe

28 juin 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

16 juin 2011 - Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 06-01 Archimède - Bruxelles

21 juin 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

12 mai 2011 - Préemption
Périmètre de préemption zone Canal Nord - Bruxelles

21 juin 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

5 mai 2011 - Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol. Erratum
PPAS Bara I - Anderlecht

20 juin 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

7 avril 2011 - AGB modifiant l'AGB du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispenses [sic] de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte. Erratum
La publication de l'arrêté publié au Moniteur belge du 11 mai 2011 doit être considérée comme nulle
Le texte de l'arrêté doit être remplacé par celui de l'erratum

Veuillez trouver ci-dessous une consolidation officieuse de l'arrêté dispenses du 13 novembre 2008, suite à l'erratum, faite par l'ABE

20 juin 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

12 mai 2011 - Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n°40-31bis Quartier Louise - Bruxelles

17 juin 2011 ETAT FÉDÉRAL : généralités

17 juin 2011 - Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en suspension et annulation ; AR du 23 mars 2011 relatif à la dispense du stage d'architecte

15 juin 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

28 avril 2011 - Protection du patrimoine
Monument - crêche Le Nid - rue du Nid - Ixelles

8 juin 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : généralités, permis

19 mai 2011 - Ordonnance visant à transposer, partiellement, la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 9 juin 2011

27 mai 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : finances, information

12 mai 2011 - AGB fixant les montants et les conditions d'octroi des subventions allouées aux communes pour les frais de fonctionnement des commissions de concertation communales
Entrée en vigueur le 6 juin 2011

27 mai 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

3 février 2011 - Protection du patrimoine
Monument - maison personnelle de l'architecte Jean-Jules Eggericx - rue du Pinson - Watermael-Boitsfort

25 mai 2011 ETAT FÉDÉRAL : généralités

18 mai 2011 - AR organisant le transfert de la propriété de parcelles de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 25 mai 2011

25 mai 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

31 mars 2011 - Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - rue Général Fivé - Etterbeek

25 mai 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

31 mars 2011 - Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue de Floréal - Uccle

25 mai 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

31 mars 2011 - Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Louise - square du Bois - Bruxelles

25 mai 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

31 mars 2011 - Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - square de l'Arbalète - Watermael-Boitsfort

24 mai 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

17 mars 2011 - Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 26 - Auderghem

20 mai 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

5 mai 2011 - Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Bara I - Anderlecht

Erratum

20 mai 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

5 mai 2011 - Abrogation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS Quartier de la rue de France - Saint-Gilles

18 mai 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

17 mars 2011 - Protection du patrimoine
Monument - maison Bedoret - avenue Dupuich - Uccle

12 mai 2011 ETAT FÉDÉRAL : information, permis

3 mars 2011 - Cour constitutionnelle. Avis de recours
Question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat ; articles 127, 128 et 142 à 148 du CoBAT ; violation des articles 10, 11 et 23 de la Constitution, et de la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement

11 mai 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : permis

7 avril 2011 - AGB modifiant l'AGB du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune ou de la Commission royale des monuments et des sites ou de l'intervention d'un architecte
Entrée en vigueur le 21 mai 2011

Erratum
La publication de l'arrêté publié au Moniteur belge du 11 mai 2011 doit être considérée comme nulle
Le texte de l'arrêté doit être remplacé par celui de l'erratum

Veuillez trouver ci-dessous une consolidation officieuse de l'arrêté dispenses du 13 novembre 2008, suite à l'erratum, faite par l'ABE

11 mai 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

26 avril 2011 - Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol et de rapports sur les incidences environnementales y afférentes
Buur/bureau voor urbanisme S.C.R.L.

6 mai 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : agréments

24 février 2011 - Agrément d'un auteur de recherches archéologiques
Adede S.P.R.L.

29 avril 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

3 mars 2011 - Protection du patrimoine
Monument - galerie Ravenstein - Bruxelles

29 avril 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

31 mars 2011 - Approbation d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 60 Val d'Or - Woluwe-Saint-Lambert

26 avril 2011 ETAT FÉDÉRAL : arrêtés

26 avril 2011 - Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en suspension et annulation ; AGB du 12 novembre 2010 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption Georges Henri sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert

20 avril 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

24 février 2011 - Protection du patrimoine
Monument* - ancien château Meudon - chaussée de Vilvorde - Bruxelles

20 avril 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

3 mars 2011 - Protection du patrimoine
Monument - café Cirio - rue de la Bourse - Bruxelles

20 avril 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

3 mars 2011 - Protection du patrimoine
Monument - magasin de tailleur A. Orlans - rue Antoine Dansaert - Bruxelles

20 avril 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

3 mars 2011 - Protection du patrimoine
Monument - ancien magasin de chaussure Stan - chaussée de Waterloo - Saint-Gilles

20 avril 2011 RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE : arrêtés

3 mars 2011 - Protection du patrimoine
Monument - ancienne brasserie Express-Midi - boulevard Lemonnier - boulevard du Midi - Bruxelles



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