Environment
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Entrée en vigueur le 21 décembre 2015
Entrée en vigueur le 22 août 2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 à l'exception des articles 6, § 2, 136, §§ 1er et 2, 158, § 1er, et 159, qui entrent en vigueur le 18 juin 2014
AGB portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Entrée en vigueur le 22 mars 2014
AGB relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3, du Titre 3, du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 5 février 2014
Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. Publication de la carte des zones pour le stationnement hors voirie
Entrée en vigueur le 12 décembre 2013
AGB portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de la charge environnementale prévue dans l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Ordonnance portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Modifications de l'Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Modifications de l'Ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Modifications de l'Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation de certains plans et programmes sur l'environnement
Modification de l'Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Modification du CoBAT
Abrogation de l'Ordonnance du 25 mars 1999 concernant l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
Abrogation de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Abrogation de l'Ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto
Abrogation de l'Ordonnance du 14 mai 2009 relative aux plans de déplacements
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement
Entrée en vigueur le 17 février 2013
AGB relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l'enregistrement des entreprises en technique du froid et à l'agrément des centres d'examens
Entrée en vigueur le 1 août 2012
AGB relatif aux installations de réfrigération
Entrée en vigueur le 29 juin 2012
Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal
Entrée en vigueur le 2 juin 2012
AGB relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique
Entrée en vigueur le 10 mars 2012
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Entrée en vigueur le 7 décembre 2011
Entrée en vigueur à déterminer
AGB relatif à la transposition de la directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Entrée en vigueur le 28 mars 2011
AGB portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant
Entrée en vigueur le 7 mars 2011
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
Entrée en vigueur le 3 mars 2011
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Entrée en vigueur le 20 février 2011
Arrêté relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19, paragraphe 2, et 20, paragraphe 2, de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Entrée en vigueur le 4 mai 2010
AGB relatif à l'introduction de véhicules plus respectueux de l'environnement dans les flottes des autorités régionales
Entrée en vigueur le 18 juin 2009
AGB déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et les dioxydes d'azote
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
AGB relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées
Entrée en vigueur le 11 décembre 2008
Ordonnance portant approbation à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles, le 19 février 2007
Entrée en vigueur le 10 juillet 2008
AGB relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante
Entrée en vigueur le 1 juillet 2008
Abrogée par Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement
Ordonnance portant approbation à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 19 février 2007
Entrée en vigueur le 22 février 2008
AGB fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées
Entrée en vigueur le 31 octobre 2007
Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relative à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec Annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999
Entrée en vigueur le 6 août 2007
AGB relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enregistrement des entreprises en technique du froid
Abrogé par AGB du 22 mars 2012 relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l'enregistrement des entreprises en technique du froid et à l'agrément des centres d'examens
Entrée en vigueur le 1 juin 2007
Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, avec ses Annexes, fait à Aarhus le 24 juin 1998
Entrée en vigueur le 19 mai 2006
Abrogé par Ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto