Environment

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie 
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

AGB portant modification de divers arrêtés d'exécution de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

AGB approuvant le Plan régional air-climat-énergie (COBRACE)
Entrée en vigueur le 22 août 2016

Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération du 17 juillet 2015 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au transfert d'unités de quantité attribuée aux Régions pour la période 2008-2012
Entrée en vigueur le 21 décembre 2015

Ordonnance portant assentiment à l'accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Entrée en vigueur le 22 août 2015

Agrément des laboratoires

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 à l'exception des articles 6, § 2, 136, §§ 1er et 2, 158, § 1er, et 159, qui entrent en vigueur le 18 juin 2014

AGB portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Agrément des laboratoires

AGB relatif à l'allocation à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre, à la restitution de quotas, et modifiant l'arrêté du 22 avril 2010 relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19, § 2, et 20, § 2, de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto
Entrée en vigueur le 22 mars 2014

AGB relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3, du Titre 3, du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 5 février 2014

Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie. Publication de la carte des zones pour le stationnement hors voirie

Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Entrée en vigueur le 12 décembre 2013

AGB portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de la charge environnementale prévue dans l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie

Ordonnance portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Modifications de l'Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Modifications de l'Ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Modifications de l'Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation de certains plans et programmes sur l'environnement
Modification de l'Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Modification du CoBAT
Abrogation de l'Ordonnance du 25 mars 1999 concernant l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
Abrogation de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Abrogation de l'Ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto
Abrogation de l'Ordonnance du 14 mai 2009 relative aux plans de déplacements
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement

Circulaire sur l'application de certaines dispositions de l'AGB du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation
Entrée en vigueur le 17 février 2013

AGB relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l'enregistrement des entreprises en technique du froid et à l'agrément des centres d'examens

Entrée en vigueur le 1 août 2012

AGB relatif aux installations de réfrigération

Entrée en vigueur le 29 juin 2012

Allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

Entrée en vigueur le 2 juin 2012

AGB modifiant l'AGB du 3 juin 2010 relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation

Entrée en vigueur le 16 mars 2012

AGB relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique

Entrée en vigueur le 10 mars 2012

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

Entrée en vigueur le 7 décembre 2011

AGB portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans : l'article 40 de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et répression des infractions en matière d'environnement ; l'article 313septies du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, inséré par l'ordonnance du 19 mars 2009 ; l'article 33 l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments ; l'article 88 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
Entrée en vigueur à déterminer

AGB relatif à la transposition de la directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Entrée en vigueur le 28 mars 2011

AGB portant modification de divers arrêtés relatifs à la qualité de l'air ambiant

Entrée en vigueur le 7 mars 2011

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant

Entrée en vigueur le 3 mars 2011

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Entrée en vigueur le 20 février 2011

AGB mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Entrée en vigueur le 4 février 2011

AGB relatif aux exigences PEB applicables aux systèmes de chauffage pour le bâtiment lors de leur installation et pendant leur exploitation

Entrée en vigueur le 19 juillet 2010

Arrêté relatif à l'application de mécanismes de flexibilité visés aux articles 19, paragraphe 2, et 20, paragraphe 2, de l'ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Entrée en vigueur le 4 mai 2010

Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale climat

AGB relatif à l'introduction de véhicules plus respectueux de l'environnement dans les flottes des autorités régionales

Entrée en vigueur le 18 juin 2009

AGB déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et les dioxydes d'azote

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

AGB relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées

Entrée en vigueur le 11 décembre 2008

Plan d'allocation 2008-2012 de la Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant approbation à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles, le 19 février 2007

Entrée en vigueur le 10 juillet 2008

AGB relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante

Entrée en vigueur le 1 juillet 2008

AGB transposant la directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

Entrée en vigueur le 23 février 2008

Ordonnance établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relative aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Abrogée par Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement

Ordonnance portant approbation à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles le 19 février 2007

Entrée en vigueur le 22 février 2008

AGB concernant l'arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l'air ambiant

Entrée en vigueur le 17 novembre 2007

AGB fixant des conditions d'exploitation pour certaines installations industrielles classées

Entrée en vigueur le 31 octobre 2007

Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relative à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec Annexes, signés à Göteborg le 30 novembre 1999

Entrée en vigueur le 6 août 2007

AGB relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes et à l'enregistrement des entreprises en technique du froid

Abrogé par AGB du 22 mars 2012 relatif à la fixation des exigences de qualification minimale des techniciens frigoristes, à l'enregistrement des entreprises en technique du froid et à l'agrément des centres d'examens

Entrée en vigueur le 1 juin 2007

AGB relatif aux conditions d'octroi de la prime Bruxell'Air en échange de la radiation de la plaque d'immatriculation et la destruction des véhicules polluant

Entrée en vigueur le 1 octobre 2006

Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, avec ses Annexes, fait à Aarhus le 24 juin 1998

Entrée en vigueur le 19 mai 2006

Plan d'allocation de la Région de Bruxelles-Capitale 2005-2007. Révision (1) septembre 2004

AGB établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et imposant certaines conditions d'exploiter aux installations concernées

Abrogé par Ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux métaux lourds, fait à Aarhus le 24 juin 1998