12624

European Community
Wednesday, April 16, 2008
Règlement (CE) n° 340/2008 de la Commission relatif aux redevances et aux droits dus à l'Agence européenne des produits chimiques en application du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Modifié par Règlement d'exécution (UE) n° 254/2013 de la Commission du 20 mars 2013
Entrée en vigueur le 22 mars 2013
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