11f3a904aed2c95fc2ebcdb4ff4a6868 - 31/10/2016 - 14:51

Brussels-capital region
Tuesday, October 18, 2016
AGB portant désignation d'un agent compétent pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
Entrée en vigueur le 7 novembre 2016
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