03b4116105102f371bbe4e748df2423e - 19/07/2016 - 12:23

Federal State
Friday, October 10, 2014

AR modifiant l'AR du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

waste
product standards
car wreck
hazardous waste
dangerous products
Also available in: French Dutch