Environnement

Installation de production d'électricité. Autorisation individuelle

AR modifiant l'AR du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables
Entrée en vigueur le 4 mars 2017

AGB fixant les conditions de diffusion du son amplifié dans les établissements ouverts au public
Entrée en vigueur le 21 février 2018 

AM portant nomination des membres effectifs et suppléants de la commission de contrôle des prestations des experts en pollution des sols et des entrepreneurs en assainissement du sol
Entrée en vigueur le 21 février 2017

Consultation du public sur le projet de Plan fédéral Abeilles 2017-2019

Loi portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, aux Annexes 1re et 2, et aux Appendices I, II, III, IV et V, faits à Strasbourg le 9 septembre 1996. Addendum
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

Règlement (UE) 2017/269 modifiant le règlement (CE) n° 1185/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les pesticides en ce qui concerne la liste des substances actives
Entrée en vigueur le 9 mars 2017

AR portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable
Entrée en vigueur le 16 février 2017

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Erkenningen als erkend verwarmingsketeltechnicus van type G2

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique
 

Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique

Agréments en tant que technicien climatisation PEB

Agréments en tant que certificateur habitation individuelle, personne physique

Agréments en tant que contrôleur

AM relatif à l'adoption des objectifs de conservation pour les zones marines protégées
Entrée en vigueur le 24 février 2017
 

CJUE - Arrêt de la Cour.  Affaire C-492/14
Demande de décision préjudicielle du Nederlandstalige rechtbank van eerste aanleg Brussel - Belgique- Essent Belgium NV/Vlaams Gewest, Inter-Energa e.a. ; renvoi préjudiciel - Réglementations régionales imposant la gratuité de la distribution, sur les réseaux situés dans la région concernée, de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelable; différenciation en fonction de la provenance de l’électricité verte ; Libre circulation des marchandises ; Directive 2001/77/CE - Articles 3 et 4 - Mécanismes nationaux de soutien à la production d’énergie verte
 

Règlement d'exécution (UE) 2017/239 portant approbation de la substance active «oxathiapiproline», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 3 mars 2017

Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'organisation et à la gestion administrative du registre national belge de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, au règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil, et à certains aspects de la mise aux enchères conformément au règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission
Entrée en vigueur le 6 fevrier 2017

Règlement (UE) 2017/170 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bifenthrine, de carbétamide, de cinidon-éthyl, de fenpropimorphe et de triflusulfuron présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 23 février 2017

Règlement (UE) 2017/171 modifiant les annexes II, III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'aminopyralide, d'azoxystrobine, de cyantraniliprole, de cyflufénamid, de cyproconazole, de diéthofencarbe, de dithiocarbamates, de fluazifop-P, de fluopyram, d'haloxyfop, d'isofétamide, de métalaxyl, de prohexadione, de propaquizafop, de pyriméthanil, de Trichoderma atroviride, souche SC1, et de zoxamide présents dans ou sur certains produits
Entrée en vigueur le 23 février 2017

Règlement (UE) 2017/172 modifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne les paramètres de conversion en biogaz ou de compostage des sous-produits animaux, ainsi que les conditions d'importation des aliments pour animaux familiers et d'exportation de lisier transformé
Entrée en vigueur le 22 février 2017

AR déterminant l'attribution d'une contribution financière du gouvernement fédéral belge au African Elephant Fund établi dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) en vue d'assurer la protection de l'éléphant africain
Entrée en vigueur le 11 février 2017

Règlement (UE) 2017/160 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce
Entrée en vigueur le 4 février 2017

AGB accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules électriques ou étendant à un certain nombre de véhicules électriques des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées
Entrée en vigueur le 1 février 2017

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agrément en tant que technicien chaudière agréé de type G2

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type L

Règlement d'exécution (UE) 2017/157 renouvelant l'approbation de la substance active «thiabendazole» conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 22 février 2017

AM fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle et les unités tertiaires
Entrée en vigueur partielle le ​15 mars 2017

Agrément en tant que conseiller PEB

Agrément en tant que conseiller PEB

Agréments en tant que conseiller PEB

Agréments en tant que conseiller PEB

Décision de l'Institut Bruxellois pour la gestion de l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la performance énergétique et le climat intérieur des bâtiments

Agréments en tant que conseiller PEB

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que chauffagiste agréé

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

Agréments en tant que technicien chaudière agréé de type G1

AR portant octroi d'une subvention de 5.000 euros à l'asbl « Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement »
Entrée en vigueur le 9 février 2017

AR portant modification de l'AR du 11 mars 1966 relatif à la déclaration d'utilité publique pour l'établissement d'installations de transport de gaz, définissant les modalités de la présomption d'utilité publique, visée à l'article 8/7 de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, portant modification de l'AR du 14 mai 2002 relatif à l'autorisation de transport de produits gazeux et autres par canalisations, de l'AR du 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de gaz par canalisations et fixant l'entrée en vigueur de diverses dispositions de la loi du 8 mai 2014 portant des dispositions diverses en matière d'énergie
Entrée en vigueur le 1 mars 2017

Agrément d'expert qualifiés en contrôle nucléair de classe I

Agréments d'experts qualifiés en contrôle physique de classe II

AGB modifiant les arrêtés de désignation des réserves naturelles et forestières relatifs à la Forêt de Soignes en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 9 février 2017