Environnement
Annulation des articles 5, § 1er et 2, 7 et 8, § 2, de l'AR du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public
Version intégrale publiée au site du Conseil d'Etat
Loi portant des dispositions diverses (I)
Titre VII. Chapitre 1. Obligation d'identification et d'enregistrement lors de l'achat de vieux métaux et de métaux précieux (art. 69-71)
Titre VIII. Chapitre 2. Modifications de la Loi du 21 décembre 1998 relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement et de la santé (art. 79-83)
Titre VIII. Chapitre 3. Modification de la Loi du 30 juillet 2010 modifiant la Loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale de développement durable (art. 84)
Titre IX. Chapitre 1. Environnement et mobilité. Modifications de la Loi du 18 février 1969 et de la Loi du 21 juin 1985 afin de transposer partiellement la directive 2008/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l'environnement par le droit pénal (art. 85-87)
Titre XVI. Chapitre 1. Modifications de la Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales (art. 174-175)
Titre XVI. Chapitre 2. Confirmation de divers arrêtés royaux pris en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (art. 176-177)
Entrée en vigueur le 10 janvier 2011
Erratum
Au Moniteur belge du 25 novembre 2010, à la page 72977, la publication doit être considérée comme nulle
AR relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges
Entrée en vigueur le 23 juillet 2010
AR fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande
Entrée en vigueur le 30 juin 2010
Demande de décision préjudicielle ; Allemagne ; directive 92/43/CEE ; conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; décision de l'État membre concerné de donner son accord au projet de liste des sites d'importance communautaire établi par la Commission ; intérêts et points de vue devant être pris en considération
Règlement (CE) n° 1099/2009 du Conseil sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort
Manquement d'État ; Belgique ; règlement (CE) n° 338/97 ; articles 28 et 30 traité CE ; protection des espèces de faune et de flore sauvages ; réglementation relative à la détention et à la commercialisation d'oiseaux nés et élevés en captivité légalement mis sur le marché dans d'autres États membres
AGB fixant la répartition des compétences entre les ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 17 juillet 2009
AR fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus
Entrée en vigueur le 1 octobre 2009
AGB fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 17 juillet 2009
AGB octroyant au site du Vogelzangbeek le statut de réserve naturelle agréée
Entrée en vigueur le 18 juin 2009
Recours en annulation ; loi du 11 mai 2007 modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux ; violation des articles 10, 11 et 23 de la Constitution, article 28 du Traité CE, article 1er du Premier protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l'homme, principe du droit européen de la libre circulation des biens, liberté de commerce et d'industrie ; rejet
Loi portant des dispositions diverses
Titre II. Chapitre 5. Collecte des données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail. Modification de la Loi-programme du 8 avril 2003
Titre VII. Chapitre 4. Modification de la Loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
Titre XII. Chapitre 1. Modifications de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Titre XII. Chapitre 2. Modifications de la Loi du 1 juin 2005 portant modification de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Titre XII. Chapitre 3. Modifications de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Entrée en vigueur le 29 mai 2009
Recours en annulation ; AR du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus ; annulation
Version intégrale publiée au site du Conseil d'Etat, uniquement disponible en néerlandais
Comité scientifique de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Règlement d'ordre intérieur
Entrée en vigueur le 21 mars 2009
Titre III. Chapitre 3. Promotion du transport combiné ferroviaire
Fin de vigueur le 1 janvier 2013
Titre IV. Chapitre 1. Electricité. Modification de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Titre IV. Chapitre 2. Gaz naturel. Modification de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Titre IV. Chapitre 9. Modification de la Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Titre VIII. Chapitre 1. Déplacement du domicile au lieu de travail
Modification du Code des impôts sur les revenus 1992
Titre IX. Chapitre 6. Financement du Fonds amiante
Modification de la Loi-programme (I) du 27 décembre 2006
Titre IX. Chapitre 8. Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Modification de l'AR du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Titre IX. Chapitre 9. Modification de la Loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Titre X. Chapitre 6. Intérieur. Modifications à la Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de la Loi du 15 mai 2007 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Titre X. Chapitre 7. Environnement. Modification de la rubrique 25-1 du tableau annexé à la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (fonds destiné au financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre)
Modifiée par Loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses urgentes
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013