Environnement
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Entrée en vigueur le 23 janvier 2017, les 1 janvier 2018 et 2019.
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017
Manquement d’État ; protection de l’environnement ; directive 2006/21/CE ; gestion des déchets ; extraction minière ; bassins de décantation ; émission de poussière ; particules fines de poussière en suspension dans l’air ; pollution ; santé des personnes ; mesures de prévention obligatoires ; articles 4 et 13 ; constat de l’existence d’un manquement
Demande de décision préjudicielle ; demande de décision préjudicielle du Fővárosi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság ; environnement ; déchets ; transferts ; règlement (CE) n° 1013/2006 ; article 2, point 35, sous g) ; transfert illicite ; informations erronées ou incohérentes inscrites dans le document figurant à l’annexe VII de ce règlement ; article 50, paragraphe 1 ; sanctions applicables en cas d’infraction aux dispositions dudit règlement ; proportionnalité (2016/C 296/17). Langue de procédure: le hongrois
Demande de suspension ; articles 20 à 22 de l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 décembre 2015 portant la première partie de la réforme fiscale, introduite par l'ASBL « FEGE » et autres ; annulation partielle
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mai 2014 modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale ; annulation partielle
Entrée en vigueur le 6 mai 2016
Entrée en vigueur le 31 mars 2016
Demande de décision préjudicielle du Fővárosi Közigazgatási és Munkaügyi Bíróság ; Hongrie ; SC Total Waste Recycling SRL/Országos Környezetvédelmi és Természetvédelmi Főfelügyelőség ; renvoi préjudiciel ; environnement ; déchets ; transferts ; règlement (CE) n° 1013/2006 ; transferts à l’intérieur de l’Union européenne ; point d’entrée différent de celui prévu dans la notification et dans le consentement préalable ; modification essentielle des modalités du transfert des déchets ; transfert illicite ; proportionnalité de l’amende administrative
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Entrée en vigueur le 1 janvier 2016
Entrée en vigueur le 7 janvier 2016
Recours en annulation totale ou partielle ; loi du 26 décembre 2013 portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales ; rejet
Entrée en vigueur le 2 novembre 2015
Entrée en vigueur le 1 juillet 2016
Entrée en vigueur le 20 août 2015
Entrée en vigueur le 20 août 2015
Entrée en vigueur le 1 juillet 2015
Entrée en vigueur le 1 août 2014
Manquement dÉtat ; Commission européenne/République hellénique ; environnement ; directive 1999/31/CE ; directive 2008/98/CE ; gestion des déchets ; mise en décharge des déchets ; absence dautorisation de décharge valide ; dysfonctionnements dans lexploitation de la décharge
Avis en application de l'article 13, § 1er, 12° de l'accord de coopération du 4 novembre 2008 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Entrée en vigueur le 4 février 2015
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Manquement d'état; Commission européenne/République italienne; environnement; la directive 1999/31/CE et la directive 2008/98/CE; plan de gestion; réseau adéquat et intégré dinstallations délimination; obligation de mettre en place le traitement des déchets assurant le meilleur résultat pour la santé humaine et la protection de lenvironnement
AR modifiant l'AR du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Recours en annulation ; la loi du 27 décembre 2012 portant modifications de la loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales ; rejet
AGB déterminant le modèle de formulaires de déclaration pour la taxe sur l'incinération de déchets et portant la désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de cette taxe
Entrée en vigueur le 2 octobre 2014