Environnement

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie 
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation des agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Entrée en vigueur le 8 août 2016
 

Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation d'agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

AGB attribuant certaines compétences au directeur chef de service de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement ayant l'inspectorat et les sols pollués dans ses attributions
Entrée en vigueur le 2 juin 2015 et le 1 janvier 2016

Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation d'agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 à l'exception des articles 6, § 2, 136, §§ 1er et 2, 158, § 1er, et 159, qui entrent en vigueur le 18 juin 2014

AGB portant modification de divers arrêtés relatifs à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, en matière de travaux PEB et fixant la date d'entrée en vigueur de diverses dispositions de l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Ordonnance portant assentiment : 1° à la Convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, signée à Londres le 30 novembre 1990 et 2° au Protocole sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, signé à Londres le 15 mars 2000
Entrée en vigueur le 17 mai 2014

AGB relatif à l'enregistrement des chargés de l'évaluation des incidences, au service d'accompagnement et aux agents chargés du contrôle, au sens du Chapitre 3, du Titre 3, du Livre 2 du Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 5 février 2014

Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement

AGB portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de l'enrôlement, la perception et le recouvrement de la charge environnementale prévue dans l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie

Ordonnance portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Modifications de l'Ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement
Modifications de l'Ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Modifications de l'Ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation de certains plans et programmes sur l'environnement
Modification de l'Ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Modification du CoBAT
Abrogation de l'Ordonnance du 25 mars 1999 concernant l'évaluation et l'amélioration de la qualité de l'air ambiant
Abrogation de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Abrogation de l'Ordonnance du 31 janvier 2008 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et relatif aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto
Abrogation de l'Ordonnance du 14 mai 2009 relative aux plans de déplacements
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement

AGB portant désignation des fonctionnaires compétents pour le recouvrement et la poursuite de certains montants
Avec effet au 1 janvier 2013

Ordonnance établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
Modification de l'Ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modification de l'Ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modification de l'Ordonnance du 1 avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modification de l'Ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modification de l'Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
Entrée en vigueur le 18 février 2013

Ordonnance relative à la mise en conformité de la législation environnementale avec la directive 2008/99/CE relative à la protection de l'environnement par le droit pénal

Entrée en vigueur le 2 juin 2012

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

Entrée en vigueur le 26 mars 2012

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

Entrée en vigueur le 7 décembre 2011

AGB portant la fixation de la date de l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 20 juillet 2011 modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Entrée en vigueur le 10 novembre 2011

AGB portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans : l'article 40 de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et répression des infractions en matière d'environnement ; l'article 313septies du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, inséré par l'ordonnance du 19 mars 2009 ; l'article 33 l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments ; l'article 88 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
Entrée en vigueur à déterminer

Ordonnance modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Modification de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement
Modification de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement

AGB modifiant l'AGB du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau

Entrée en vigueur le 31 décembre 2010

Ordonnance relative aux sanctions applicables en cas de violation du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

Entrée en vigueur le 27 décembre 2010

AGB précisant certaines dispositions de l'ordonnance du 13 novembre 2008 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Entrée en vigueur le 16 avril 2009

Ordonnance relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Entrée en vigueur le 14 novembre 2008

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

Entrée en vigueur le 1 juillet 2007

Ordonnance portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, modifiée par le Protocole y relatif de 1978

AGB fixant la méthode de contrôle et les conditions de mesure de bruit

AGB relatif aux amendes administratives en matière de taxe sur le déversement des eaux usées

AGB relatif à l'introduction de l'euro dans les textes législatifs en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, notamment dans le domaine de l'environnement

Circulaire du Ministre de l'environnement et de la propreté publique de la Région de Bruxelles-Capitale relative au rôle des communes dans la sanction des faits de malpropreté

AGB relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement

Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

Modifiée par Ordonnance du 20 juillet 2011 modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement

Modifiée par Ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Modifiée par Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement

Modifiée par Ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur partielle le 21 juin 2013

Modifiée par Ordonnance du 8 mai 2014 modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 à l'exception des articles 6, § 2, 136, §§ 1er et 2, 158, § 1er, et 159, qui entrent en vigueur le 18 juin 2014

AGB relatif aux modalités et conditions d'échantillonnage des déchets

Abrogé par Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets

AGB relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement

Abrogé par AGB du 20 mai 1999 relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement