Environnement

Directive 2012/46/UE de la Commission portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
Entrée en vigueur le 10 janvier 2013
Délai de transposition : 21 décembre 2013

Décision d'exécusion (UE) 2016/2132 relative aux émissions de gaz à effet de serre de chaque État membre pour l'année 2013 qui relèvent de la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil
Entrée en vigueur le 6 décembre 2016

Directive 2012/33/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins
Entrée en vigueur le 17 décembre 2012
Délai de transposition : 18 juin 2014

Règlement (UE) n° 600/2012 de la Commission concernant la vérification des déclarations d'émissions de gaz à effet de serre et des déclarations relatives aux tonnes-kilomètres et l'accréditation des vérificateurs conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n° 601/2012 de la Commission relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n° 459/2012 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne les émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 6)

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-366/10
Demande de décision préjudicielle ; Royaume-Uni ; directive 2003/87/CE ; système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; directive 2008/101/CE ; intégration des activités aériennes dans ce système ; validité ; Convention de Chicago ; Protocole de Kyoto ; Accord de transport aérien UE/États-Unis ; principes du droit international coutumier ; effets juridiques ; invocabilité ; extraterritorialité du droit de l'Union ; notions de redevance et de taxe

Règlement (UE) n° 100/2012 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l'État membre responsable de chaque exploitant d'aéronef, compte tenu de l'extension du système d'échange de quotas d'émission aux pays de l'AELE membres de l'EEE

Règlement (UE) n° 1193/2011 de la Commission établissant le registre de l'Union pour la période d'échanges débutant le 1er janvier 2013 et pour les périodes d'échanges suivantes du système d'échange de quotas d'émission de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements de la Commission (CE) n° 2216/2004 et (UE) n° 920/2010

Abrogé par Règlement (UE) n° 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions n° 280/2004/CE et n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) n° 920/2010 et (UE) n° 1193/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 4 mai 2013

Règlement (UE) n° 1210/2011 de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin, notamment, de déterminer le volume de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères avant 2013

Directive 2011/88/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE en ce qui concerne les dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité

Directive 2011/87/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l'application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite

Directive 2011/72/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaires jointes C-165/09 à 167/09
Demandes de décision préjudicielle ; Pays-Bas ; directive 2008/1/CE ; autorisation pour la construction et l'exploitation d'une centrale électrique ; directive 2001/81/CE ; plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques ; pouvoir des États membres pendant la période transitoire ; effet direct

CJUE. Ordonnance de la Cour. Affaires jointes C-136/10 et C-178/10
Demandes de décision préjudicielle ; Roumanie ; impositions intérieures ; article 110 TFUE ; taxe sur la pollution prélevée lors de la première immatriculation de véhicules automobiles

Décision 2011/389/UE de la Commission relative à la quantité de quotas pour l'ensemble de l'Union visée à l'article 3 sexies, paragraphe 3, points a) à d), de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté

Règlement (UE) n° 582/2011 de la Commission portant modalités d'application et modification du règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et modifiant les annexes I et III de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil

Règlement (UE) n° 566/2011 de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules

Règlement (UE) n° 550/2011 de la Commission établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, certaines restrictions applicables à l'utilisation de crédits internationaux résultant de projets relatifs aux gaz industriels

Règlement (UE) n° 537/2011 de la Commission concernant le mécanisme pour l'attribution des quantités de substances réglementées qui sont autorisées pour les utilisations en laboratoire et à des fins d'analyse dans l'Union conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Directive 2011/63/UE de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la qualité de l'essence et des carburants diesel

Règlement (UE) n° 510/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-240/09
Demande de décision préjudicielle ; République slovaque ; Convention d'Aarhus ; participation du public au processus décisionnel et accès à la justice en matière d'environnement ; effet direct

Règlement (UE) n° 291/2011 de la Commission concernant les utilisations essentielles en laboratoire et à des fins d'analyse, dans l'Union européenne, des substances réglementées autres que les hydrochlorofluorocarbones conformément au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone

CJUE. Arrêt de la Cour. Affaire C-524/09
Demande de décision préjudicielle ; France ; Convention d'Aarhus ; directive 2003/4/CE ; accès du public à l'information en matière d'environnement ; directive 2003/87/CE ; système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; règlement (CE) n° 2216/2004 ; système de registres normalisé et sécurisé ; accès aux données transactionnelles en matière de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; refus de communication ; administrateur central ; administrateurs de registres nationaux ; nature confidentielle des données détenues dans les registres ; dérogations

Règlement (UE) n° 63/2011 de la Commission établissant les modalités d'introduction d'une demande de dérogation aux objectifs d'émissions spécifiques de CO2 conformément à l'article 11 du règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil

Directive 2010/75/UE du Parlement et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte)
Abrogation de la Directive 78/176/CEE du Conseil du 20 février 1978 relative aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, de la Directive 82/883/CEE du Conseil du 3 décembre 1982 relative aux modalités de surveillance et de contrôle des milieux concernés par les rejets provenant de l'industrie du dioxyde de titane, de la Directive 92/112/CEE du Conseil du 15 décembre 1992 fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane, de la Directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations, de la Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2000 sur l'incinération des déchets et de la Directive 2008/1/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (version codifiée) avec effet au 7 janvier 2014
Abrogation de la Directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relatif à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion avec effet au 1 janvier 2016
Entrée en vigueur le 6 janvier 2011
Délai de transposition : 7 janvier 2013

Décision 2010/778/UE de la Commission modifiant la décision 2006/944/CE de la Commission établissant les quantités respectives d'émissions attribuées à la Communauté européenne et à chacun de ses États membres relevant du protocole de Kyoto conformément à la décision 2002/358/CE du Conseil

Directive 2010/79/UE de la Commission portant adaptation au progrès technique de l'annexe III de la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils

Règlement (UE) n° 1031/2010 de la Commission relatif au calendrier, à la gestion et aux autres aspects de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté

Décision 2010/634/UE de la Commission adaptant la quantité de quotas à délivrer pour l'ensemble de l'Union pour 2013 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne et abrogeant la décision 2010/384/UE

Règlement (UE) n° 920/2010 de la Commission concernant un système de registres normalisé et sécurisé conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et à la décision n° 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil

Abrogé par Règlement (UE) n° 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l'Union conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et aux décisions n° 280/2004/CE et n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les règlements (UE) n° 920/2010 et (UE) n° 1193/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 4 mai 2013

Règlement (UE) n° 744/2010 de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone pour ce qui concerne les utilisations critiques des halons

Décision 2010/384/UE de la Commission relative à la quantité de quotas à délivrer pour l'ensemble de la Communauté pour 2013 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne

Abrogée par Décision 2010/634/UE de la Commission du 22 octobre 2010 adaptant la quantité de quotas à délivrer pour l'ensemble de l'Union pour 2013 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne et abrogeant la décision 2010/384/UE

CJUE. Ordonnance de la Cour. Affaire C-24/09
Demande de décision préjudicielle ; Suède ; directive 85/337/CE ; évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ; directive 96/61/CE ; prévention et réduction intégrées de la pollution ; participation du public au processus décisionnel en matière d'environnement ; droit de faire appel des décisions d'autorisation de projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement

Directive 2010/22/UE de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives du Conseil 80/720/CEE, 86/298/CEE, 86/415/CEE et 87/402/CEE et les directives du Parlement européen et du Conseil 2000/25/CE et 2003/37/CE relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers

Directive 2010/26/UE de la Commission portant modification de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers

Directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la phase II de la récupération des vapeurs d'essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service

Règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (refonte)

Règlement (CE) n° 748/2009 de la Commission concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l'État membre responsable de chaque exploitant d'aéronefs

Modifié par Règlement (UE) n° 109/2013 de la Commission du 29 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil à compter du 1er janvier 2006 et précisant l'État membre responsable de chaque exploitant d'aéronef, compte tenu de l'extension du système d'échange de quotas d'émission aux pays de l'AELE membres de l'EEE
Entrée en vigueur le 12 février 2013

Règlement (CE) n° 595/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur et des moteurs au regard des émissions des véhicules utilitaires lourds (Euro VI) et à l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, et modifiant le règlement (CE) n° 715/2007 et la directive 2007/46/CE, et abrogeant les directives 80/1269/CEE, 2005/55/CE et 2005/78/CE

Règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

Modifié par Règlement (UE) n° 397/2013 de la Commission du 30 avril 2013 modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des émissions de CO2 des voitures particulières neuves
Entrée en vigueur le 8 mai 2013

Directive 2009/29/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d'améliorer et d'étendre le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE

Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil

Décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'à en 2020

    Rectificatif

Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie

CJCE. Arrêt de la Cour. Affaire C-473/07
Demande de décision préjudicielle ; France ; pollution et nuisances ; directive 96/61/CE ; élevage intensif de volailles ; définition ; notion de volaille ; nombre maximal d'animaux par installation

CJCE. Arrêt de la Cour. Affaire C-127/07
Demande de décision préjudicielle ; France ; prévention et réduction intégrées de la pollution ; système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre ; directive 2003/87/CE ; champ d'application ; inclusion des installations du secteur sidérurgique ; exclusion des installations des secteurs de la chimie et des métaux non ferreux ; principe d'égalité de traitement

CJCE. Arrêt de la Cour. Affaire C-524/07
Manquement d'État ; Autriche ; articles 28 et 30 traité CE ; immatriculation de véhicules anciens d'occasion précédemment immatriculés dans d'autres États membres ; exigences techniques relatives aux émissions polluantes et au niveau sonore ; santé publique ; protection de l'environnement