Environnement
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 novembre 2008 conclu entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
Entrée en vigueur le 8 janvier 2008
AGB relatif à l'utilisation des composés de l'arsenic ou du bois traité avec des composés d'arsenic dans les installations classées
Abrogé par AGB du 2 septembre 2010 contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH
Entrée en vigueur le 23 septembre 2008
AGB relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante
Entrée en vigueur le 1 juillet 2008
Ordonnance portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996
Entrée en vigueur le 18 avril 2008
Abrogé par AGB du 16 juillet 2010 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur du réemploi et du recyclage
AGB relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux
Modifiée par Ordonnance du 20 juillet 2011 modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement
Modifiée par Ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Modifiée par Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement
Modifiée par Ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur partielle le 21 juin 2013
Modifiée par Ordonnance du 8 mai 2014 modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 à l'exception des articles 6, § 2, 136, §§ 1er et 2, 158, § 1er, et 159, qui entrent en vigueur le 18 juin 2014
Abrogé par Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets
Abrogé par AGB du 10 décembre 2009 portant modification, en ce qui concerne les piles et accumulateurs et déchets de piles et accumulateurs, de l'AGB du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination, de l'AGB du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets et abrogeant l'AGB du 17 juin 1993 concernant les piles et accumulateurs qui contiennent certaines matières dangereuses
Règlement relatif à l'enlèvement par collecte des immondices
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Modifié par Règl du 18 juillet 2002
Modifié par Règl du 27 novembre 2003
Modifié par Règl du 20 juillet 2005
Abrogé par Règlement du 19 décembre 2008 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices
Abrogé par Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets