Environnement

Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 novembre 2008 conclu entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

Entrée en vigueur le 8 janvier 2008

AGB modifiant l'AGB du 18 juillet 2002 sur les obligations de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

AGB relatif à l'utilisation des composés de l'arsenic ou du bois traité avec des composés d'arsenic dans les installations classées

Abrogé par AGB du 2 septembre 2010 contenant diverses mesures relatives à l'exploitation et au contrôle d'installations utilisant certaines substances, telles quelles ou contenues dans un mélange, soumises au Règlement REACH

Entrée en vigueur le 23 septembre 2008

AGB relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante

Entrée en vigueur le 1 juillet 2008

Ordonnance portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure, faite à Strasbourg le 9 septembre 1996

Entrée en vigueur le 18 avril 2008

AGB relatif aux gestionnaires de déchets d'équipements électriques et électroniques

Plan de prévention et de gestion des déchets 2003-2007

AGB relatif au subventionnement des communes pour l'aménagement et l'exploitation de parcs à conteneurs

AGB relatif à la gestion des véhicules hors d'usage

AGB relatif à l'agrément et à la subsidiation des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale, actives dans le secteur de la réutilisation

Abrogé par AGB du 16 juillet 2010 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations sans but lucratif et des sociétés à finalité sociale actives dans le secteur du réemploi et du recyclage

Ordonnance portant assentiment à la Convention de Londres de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets, fait à Londres le 7 novembre 1996

Ordonnance approuvant l'Accord de coopération portant sur l'introduction de l'euro dans l'Accord de coopération du 30 mai 1996 concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

AGB relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison

AGB relatif à l'incinération des déchets

Ordonnance portant assentiment à l'Amendement à la Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté à la troisième réunion de la conférence des parties à Genève le 22 septembre 1995

AGB relatif à l'élimination des déchets animaux et aux installations de transformation de déchets animaux

AGB instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination

AGB établissant la liste de déchets et de déchets dangereux

AGB concernant la mise en décharge des déchets

Modifié par AGB du 25 avril 2013
Entrée en vigueur le 23 mai 2013

AGB fixant la tarification des prestations de l'Agence régionale pour la propreté

Ordonnance relative aux vide-ordures servant à l'évacuation des déchets ménagers

Circulaire du Ministre de l'environnement et de la propreté publique de la Région de Bruxelles-Capitale relative au rôle des communes dans la sanction des faits de malpropreté

AGB relatif aux conditions applicables aux chantiers de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante

Abrogé par AGB du 10 avril 2008 relatif aux conditions applicables aux chantiers d'enlèvement et d'encapsulation d'amiante

AGB portant exécution de l'article 7 § 1 de l'ordonnance du 22 avril 1999 relative à la prévention et la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton en ce qui concerne les mentions sur les boîtes aux lettres

AM établissant un plan régional d'élimination et de décontamination des PCB/PCT

AGB relatif au contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires en matière d'environnement

Ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets des produits en papier et/ou carton

AGB relatif à la planification de l'élimination des polychlorobiphényles (PCB) et des polychloroterphényles

Ordonnance relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

Modifiée par Ordonnance du 20 juillet 2011 modifiant diverses ordonnances dans le cadre de la création d'une administration fiscale au sein du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur à déterminer par le Gouvernement

Modifiée par Ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Modifiée par Ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du climat et de la maîtrise de l'énergie
Entrée en vigueur partielle le 31 mai 2013 ; entrée en vigueur partielle à déterminer par le Gouvernement

Modifiée par Ordonnance du 20 juin 2013 relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur partielle le 21 juin 2013

Modifiée par Ordonnance du 8 mai 2014 modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement, d'autres législations en matière d'environnement et instituant un Code de l'inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d'environnement et de la responsabilité environnementale
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015 à l'exception des articles 6, § 2, 136, §§ 1er et 2, 158, § 1er, et 159, qui entrent en vigueur le 18 juin 2014

AGB réglant la gestion des déchets d'amalgame dentaire

AGB fixant des conditions d'exploitation pour les incinérateurs de déchets dangereux

Abrogé par AGB du 21 novembre 2002 relatif à l'incinération des déchets

AGB relatif au registre de déchets

Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages

Circulaire relative à la réutilisation de débris dans les travaux routiers et d'infrastructure

AGB relatif au recyclage obligatoire de certains déchets de construction ou de démolition

AGB relatif aux modalités et conditions d'échantillonnage des déchets

Abrogé par Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets

AGB relatif à l'importation et à l'exportation internationale de déchets

AM portant diverses mesures d'exécution de l'AGB du 7 juillet 1994 relatif à l'importation et à l'exportation internationales de déchets

AGB relatif à la gestion des déchets résultant d'activités de soins de santé

Circulaire ministérielle relative à l'éco-consommation et la gestion des déchets dans les administrations publiques régionales en Région de Bruxelles-Capitale

Ordonnance portant approbation de l'Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'affectation des écotaxes et à la coordination des politiques régionales en cette matière

AGB relatif à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture

AEB relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses

Abrogé par AGB du 10 décembre 2009 portant modification, en ce qui concerne les piles et accumulateurs et déchets de piles et accumulateurs, de l'AGB du 18 juillet 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur élimination, de l'AGB du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets et abrogeant l'AGB du 17 juin 1993 concernant les piles et accumulateurs qui contiennent certaines matières dangereuses

Règlement relatif à l'enlèvement par collecte des immondices
La version digitalisée de ce texte n'est pas disponible

Modifié par Règl du 18 juillet 2002

Modifié par Règl du 27 novembre 2003

Modifié par Règl du 20 juillet 2005

Abrogé par Règlement du 19 décembre 2008 relatif à l'enlèvement par collecte des immondices

AEB portant approbation du plan relatif à la prévention et à la gestion des déchets, en exécution du chapitre III de l'ordonnance du 7 mars 1991 relative à la prévention et à la gestion des déchets

AEB relatif aux déchets de l'industrie du dioxyde de titane

AEB réglant l'élimination des huiles usagées

AEB réglant l'élimination des PCB

AEB réglant l'élimination des déchets dangereux

AEB établissant les règles de l'enquête publique relative à la planification de la prévention et de la gestion des déchets

Abrogé par Ordonnance du 14 juin 2012 relative aux déchets