Urbanisme

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 20 juillet 2005 relative à la Société d'acquisition foncière et créant la Société d'aménagement urbain
Entrée en vigueur indéterminée

Protection du patrimoine
Monument - totalité de l'ancien hôtel Danckaert et d'une partie de son jardin - rue Meyerbeer 29-33 - Forest

AGB portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement
Entrée en vigueur le 4 août 2015

Protection du patrimoine
Monument - corps principal de la « Maison des Arts » (ancien château) - chaussée de Haecht à Schaerbeek 147 - Schaerbeek

AGB modifiant l'AGB du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le 1 janvier 2016

AGB approuvant le plan particulier d'affectation du sol n° 06-03 « Saint-Quentin » couvrant le quartier délimité par la rue Stévin, l'avenue Livingstone, le square Marie-Louise, l'avenue Palmerston, le square Ambiorix et le boulevard Charlemagne
Entrée en vigueur le 10 août 2015

AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Manneken Pis » sur le territoire de la Ville de Bruxelles
Entrée en vigueur le 6 août 2015

AGB approuvant le plan particulier d'affectation du sol n° 06-02 « Véronèse » couvrant le périmètre délimité par la rue le Corrège, la rue le Titien, le square Marguerite, la rue des Patriotes et l'avenue de Cortenbergh
Entrée en vigueur le 3 août 2015

AGB portant approbation du plan d'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Marie-Henriette 85, à Ixelles
Entrée en vigueur le 1 août 2015

AGB modifiant l'AGB du 3 avril 2014 relatif à la mise en oeuvre, par plan particulier d'affectation du sol, de la zone d'intérêt régional n° 15 - Heysel
Entrée en vigueur le 1 août 2015

AGB portant approbation de la décision de la Ville de Bruxelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 50 - 24bis/25bis « Chemin Vert » approuvé par arrêté royal du 6 octobre 1970
Entrée en vigueur le 1 août 2015

Protection du patrimoine
Ensemble - façades et toitures des deux maisons jumelées « Vaes-Pompe » - avenue des Bouleaux 29-31 - Watermael-Boitsfort

Protection du patrimoine
Monument - Monument aux aviateurs et aérostiers tombés pendant la guerre - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles

Ordonnance relative à la perception du produit des amendes en matière d'infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 20 juillet 2015

AGB portant approbation du plan d'expropriation pour cause d'utilité publique selon la procédure d'extrême urgence au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Gray 171-171a, à Ixelles
Entrée en vigueur le 27 juillet 2015

AGB portant approbation du plan d'expropriation selon la procédure d'extrême urgence pour cause d'utilité publique au bénéfice de la commune d'Ixelles pour le bien sis rue Kerckx 67, à Ixelles
Entrée en vigueur le 27 juillet 2015

AGB portant approbation d'une expropriation pour cause d'utilité publique rue Pasteur 42
Entrée en vigueur le 27 juillet 2015

AGB modifiant l'AEB du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation
Entrée en vigueur le 20 juillet 2015

AGB désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'Aménagement du Territoire
Entrée en vigueur le 10 juillet 2015

Protection du patrimoine
Monument - Monument La Brabançonne - place Surlet de Chokier - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - Monument à Gabrielle Petit - place Saint-Jean - Bruxelles

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 58/2015
Recours en annulation ; articles 232 et 240 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire ; rejet

AGB portant renouvellement de sept mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement
Entrée en vigueur le 1 septembre 2015

Agrément d'un auditeur énergétique du permis d'environnement

Protection du patrimoine
Monument - Monument aux soldats britanniques - place Poelaert - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - façades et toitures de l'aile d'entrée monumentale néo-Tudor de la prison de Saint-Gilles - avenue Ducpétiaux 106 - Saint-Gilles

Protection du patrimoine
Monument - Monument à l'infanterie belge - place Poelaert - Bruxelles

AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption Albert sur le territoire de la commune d'Anderlecht
Entrée en vigueur le 28 juin 2015

Protection du patrimoine
Monument - façades et toitures des trois pavillons d'entrée d'origine de la prison de Forest - avenue de la Jonction 50-52 - Forest

Conseil d'Etat. Avis de recours.
Recours en annulation ; AGB du 5 février 2015 portant approbation du plan particulier d'affectation du sol n° 66 Château d'Or - Bourdon - Bigarreau, de la Commune d'Uccle

AGB adoptant le Plan régional d'affectation du sol. Erratum

AGB adoptant le Plan régional d'affectation du sol. Erratum

AGB adoptant le Plan régional d'affectation du sol. Erratum

Protection du patrimoine
Monument - inscription peinte sur le mur mitoyen - rue Roger Van der Weyden 21-23 et 27 - Bruxelles

AGB portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'Hôpital » approuvé par arrêté royal du 27 septembre 1962
Entrée en vigueur le 14 juin 2015

AGB portant approbation de la décision de la commune de Jette d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol Quartier de l'Hôpital approuvé par arrêté royal du 27 septembre 1962
Entrée en vigueur le 14 juin 2015

AGB portant approbation du plan particulier d'affectation du sol Quartier Scheutbosch ter de la commune de Molenbeek-Saint-Jean modifiant partiellement le plan particulier d'affectation du sol Quartier Scheutbosch bis ainsi qu'approbation du plan d'expropriation y afférent
Entrée en vigueur le 1 juin 2015

AGB relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption Goujons sur le territoire de la commune d'Anderlecht. Erratum

Protection du patrimoine
Site - Espaces verts du Campus de la Plaine - Boulevard du Triomphe - Ixelles

AGB portant renouvellement de quatre mandats au sein du Collège d'Urbanisme
Entrée en vigueur le 20 mai 2015

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; règlement de police de la Commune de Schaerbeek du 28 janvier 2015 relatif aux heures de fermeture des débits de boissons

AGB relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé à Etterbeek, avenue de la Force Aérienne 3 Entrée en vigueur le 9 mai 2015

Agréments d'un technicien chaudière agréé de type G2

AGB portant approbation du plan communal de développement de Woluwe-Saint-Lambert Entrée en vigueur le 30 avril 2015

AGB portant approbation du plan communal de développement d'Anderlecht

Cour constitutionnelle. Arrêt n° 16/2015
Recours en annulation ; ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013 modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement ; annulation partielle

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques

Conseil d'Etat. Avis de recours.
Recours en annulation ; permis de lotir délivré le 11 décembre 2014 par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Forest à la SA VANHAERENTS, autorisant le lotissement d'un bien sis avenue Van Volxem et rue du Delta, ainsi que de l'avis favorable émis par le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale