Urbanisme
Entrée en vigueur le 1 octobre 2014
AGB relatif aux logements inoccupés
Entrée en vigueur le 26 août 2014
Entrée en vigueur le 29 août 2014
Site - arbre remarquable - avenue Guillaume Gilbert - Ixelles
Site - arbre remarquable - avenue Orban - Woluwe-Saint-Pierre
Recours en annulation ; articles 232 et 240 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Entrée en vigeur le 1 juillet 2014
Entrée en vigueur le 30 juillet 2014
Monument - Monument aux soldats britanniques et ses abords - place Poelaert - Bruxelles
Monument - site - bâtiment A de l'Université libre de Bruxelles - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles
Monument - rue des Renards - Bruxelles
Monument - Fondation Universitaire - rue d'Egmont et rue du Champ de Mars - Bruxelles
Monument - Solvay Sports - avenue du Pérou - Bruxelles
Monument - Maison Stevens - avenue des Princes Brabançons - Watermael-Boitsfort
Entrée en vigueur le 1 septembre 2014
Monument - rue du Grand Hospice - Bruxelles
Monument - pont routier - avenue de la Couronne et rue Gray - Ixelles
Entrée en vigueur le 14 juillet 2014
Entrée en vigueur le 3 juillet 2014
Entrée en vigueur le 11 juillet 2014
Recours en annulation ; loi spéciale du 19 juillet 2012 complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ; rejet
Entrée en vigueur le 6 juin 2014
Entrée en vigueur le 27 juin 2014
Entrée en vigeur le 24 avril 2016
Entrée en vigueur partielle le 1 juillet 2014
Entrée en vigueur le 12 juin 2014
Monument - à l'infanterie belge - place Poelaert - Bruxelles
Monument - aux aviateurs et aérostiers tombés pendant la guerre - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles
Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Entrée en vigueur partielle le 1 août 2014
Veuillez trouver ci-dessous une version coordonnée du CoBAT, réalisée par Bruxelles Développement Urbain
Protection du patrimoine. Erratum
Monument - sous-sol de l'immeuble à appartements - avenue Louise - Bruxelles
Protection du patrimoine. Erratum
Monument - sous-sol de la Résidence Belvedère - avenue Louise - Bruxelles
Protection du patrimoine
Monument - « A nos Héros 1914-1918 » - place de la Vaillance - Anderlecht
Protection du patrimoine
Site* - arbre remarquable - rue du Châtelain - Ixelles
Protection du patrimoine
Monument* - Hôtel Petrucci-Wolfers - rue de Praetere - Ixelles
Protection du patrimoine
Site - Hof ten Berg - Woluwe-Saint-Lambert
Entrée en vigueur le 12 avril 2014
Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 6 - Auderghem
Entrée en vigueur le 11 avril 2014
Entrée en vigueur le 11 avril 2014
Entrée en vigueur le 11 avril 2014