Urbanisme

AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014

AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014

AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 5 septembre 2014

Approbation du plan de gestion patrimoniale des cités-jardins « Le Logis » et « Floréal »
Entrée en vigueur le 29 août 2014

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Guillaume Gilbert - Ixelles

Protection du patrimoine
Site - arbre remarquable - avenue Orban - Woluwe-Saint-Pierre

Cour constitutionnelle. Avis de recours
Recours en annulation ; articles 232 et 240 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire

AM déterminant les formulaires et la périodicité des paiements relatifs à l'allocation loyer
Entrée en vigueur le 30 juillet 2014

AGB relatif aux règles applicables aux logements mis en location par des opérateurs immobiliers publics et par les agences immobilières sociales
Entrée en vigeur le 1 juillet 2014

Agrément d'un auteur de recherches archéologiques

AGB relatif à l'agrément de l'ASBL « Rassemblement bruxellois pour le Droit à l'Habitat » comme association visée au chapitre III du Titre III du Code du logement relatif aux sanctions en cas de logement inoccupé

Protection du patrimoine
Monument - Monument aux soldats britanniques et ses abords - place Poelaert - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - site - bâtiment A de l'Université libre de Bruxelles - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - Maison Stevens - avenue des Princes Brabançons - Watermael-Boitsfort

Protection du patrimoine
Monument - rue des Renards - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - Fondation Universitaire - rue d'Egmont et rue du Champ de Mars - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - Solvay Sports - avenue du Pérou - Bruxelles

AGB modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux commissions de concertation du 29 juin 1992
Entrée en vigueur le 1er septembre 2014

AGB modifiant l'arrêté du 13 novembre 2008 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d'urbanisme, de l'avis du fonctionnaire délégué, de la commune, de la commission royale des monuments et des sites, de la commission de concertation ainsi que des mesures particulières de publicité ou de l'intervention d'un architecte
Entrée en vigueur le 1 septembre 2014

Protection du patrimoine
Monument - rue du Grand Hospice - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - pont routier - avenue de la Couronne et rue Gray - Ixelles

AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 14 juillet 2014

Agrément d'un auteur de recherches archéologiques

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; article 3 de l'AGB du 30 janvier 2014 relatif à la coordination des chantiers en voirie

AGB du 8 mai 2014 adaptant, au sein des ordonnances qui renvoient au Code du logement, la numérotation des articles dudit Code
Entrée en vigueur le 3 juillet 2014

AGB désignant les fonctionnaires délégués visés à l'article 5 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur le 11 juillet 2014

Cour constitutionnelle. Extrait de l'arrêt n° 73/2014
Recours en annulation ; loi spéciale du 19 juillet 2012 complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ; rejet

Décision du Directeur général de l'Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement
Entrée en vigueur le 6 juin 2014

Conseil d'Etat. Avis de recours
Recours en annulation ; AGB du 12 décembre 2013 approuvant le règlement régional d'urbanisme zoné et la composition du dossier de demande de certificat et de permis d'urbanisme pour le périmètre de la rue de la Loi et ses abords

Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire
Entrée en vigueur partielle le 1 juillet 2014

Ordonnance modifiant le Code bruxellois du logement afin d'assurer la représentation de l'opposition au conseil d'administration des SISP pluricommunales
Entrée en vigueur le 27 juin 2014

Ordonnance relative à l'hébergement touristique
Entrée en vigeur le 24 avril 2016

AGB modifiant l'AGB du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par  l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres
Entrée en vigueur le 12 juin 2014

Protection du patrimoine
Site* - arbre remarquable - champ du Vert Chasseur - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - à l'infanterie belge - place Poelaert - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument - aux aviateurs et aérostiers tombés pendant la guerre - avenue Franklin Roosevelt - Bruxelles

Ordonnance modifiant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT) et l'ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires
Entrée en vigueur partielle le 1 août 2014

Veuillez trouver ci-dessous une version coordonnée du CoBAT, réalisée par Bruxelles Développement Urbain

Protection du patrimoine. Erratum
Monument - sous-sol de l'immeuble à appartements - avenue Louise - Bruxelles

Protection du patrimoine. Erratum
Monument - sous-sol de la Résidence Belvedère - avenue Louise - Bruxelles

Protection du patrimoine
Monument* - Hôtel Petrucci-Wolfers - rue de Praetere - Ixelles

Protection du patrimoine
Site* - Plateau Avijl - Uccle

Protection du patrimoine
Site - Hof ten Berg - Woluwe-Saint-Lambert

Protection du patrimoine
Monument - « A nos Héros 1914-1918 » - place de la Vaillance - Anderlecht

Protection du patrimoine
Site* - arbre remarquable - rue du Châtelain - Ixelles
 

Ordonnance relative à la société NEO
Entrée en vigueur le 12 avril 2014

Abrogation partielle d'un plan particulier d'affectation du sol
PPAS n° 6 - Auderghem

AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 11 avril 2014

AM mettant fin à la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 11 avril 2014

AM portant sur la désignation d'un contrôleur habilité pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 11 avril 2014

Agrément d'un auteur de projet de plans particuliers d'affectation du sol