05d80c5930fe4a85143b23b835976e6d - 09/03/2016 - 11:42

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, mars 8, 2012

AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de règlement régional d'urbanisme zoné (RRUZ) sur le périmètre de la rue de la Loi et ses abords

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Bruxelles
enquête publique/Commission de concertation
RCU
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