6707b80af4988ff046d4b609da35d0bc - 15/11/2016 - 16:49

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Région de Bruxelles-Capitale
Mardi, octobre 25, 2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 31 octobre 2016
sanction
infraction
Molenbeek-Saint-Jean
Aussi disponible en: Néerlandais