de59da2df1e8c28f44d9ed769f2b843a - 02/02/2016 - 15:30

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, novembre 12, 2015
AM accordant délégation de pouvoir et de signature pour l'octroi de subventions pour des travaux de conservation à un bien classé et de restauration relatifs au petit patrimoine. Erratum
Entrée en vigueur le 12 novembre 2015
patrimoine
finances
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