0bbafd4b11a49c5af1f48ae4dd339a4e - 23/03/2017 - 11:31

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, mai 26, 2016
AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol (PRAS) modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol
Entrée en vigueur le 19 juin 2016
planification
enquête publique/Commission de concertation
personnes de droit public
PRAS
Aussi disponible en: Néerlandais