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Région de Bruxelles-Capitale
Vendredi, décembre 18, 2015
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
Entrée en vigueur le 10 novembre 2015
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Aussi disponible en: Néerlandais