7de8864458a1ee3280f1a055a20ad4a8 - 19/07/2016 - 14:12

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, décembre 11, 2014

AGB fixant les normes énergétiques applicables aux projets de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S. subsidiés dans le cadre de l'article 17, 4°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public
Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

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Aussi disponible en: Néerlandais