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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, juillet 11, 2013
AGB exécutant l'article 15 de l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement et à l'aménagement du territoire dans la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 2 août 2013
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