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Région de Bruxelles-Capitale
Vendredi, juin 28, 2013
Circulaire commune aux matières d'urbanisme et d'environnement relative aux équipements scolaires relevant de la compétence régionale du fonctionnaire délégué dans le cadre de la délivrance des certificats/permis d'urbanisme et/ou de la compétence régionale des fonctionnaires de Bruxelles environnement IBGE délégués aux fins de délivrer les certificats/permis d'environnement
permis
fonctionnaire délégué
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