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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, mai 30, 2013
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 29 juin 2013
information
Aussi disponible en: Néerlandais