2c32be47ec774d3d2df2cb032b6467bd - 16/02/2017 - 16:31

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Union européenne
Vendredi, février 10, 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/239 portant approbation de la substance active «oxathiapiproline», conformément au règlement (CE) n°1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l'annexe du règlement d'exécution (UE) n° 540/2011 de la Commission
Entrée en vigueur le 3 mars 2017
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Aussi disponible en: Néerlandais