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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, octobre 20, 2011
AGB portant désignation des fonctionnaires pour l'exercice des compétences prévues dans : l'article 40 de l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et répression des infractions en matière d'environnement ; l'article 313septies du Code bruxellois de l'aménagement du territoire, inséré par l'ordonnance du 19 mars 2009 ; l'article 33 l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments ; l'article 88 de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie
Entrée en vigueur à déterminer
air
bruit
déchets
eau
énergie
faune et flore
sanction
sol
permis
rayonnement
chauffage
bâtiment/construction
convention environnementale
électricité
infraction
réfrigération (CFC/HCFC/HFC)
PEB
Aussi disponible en: Néerlandais