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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, octobre 28, 2010
Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Erratum
Au Moniteur belge du 25 novembre 2010, à la page 72977, la publication doit être considérée comme nulle
permis
énergie
faune et flore
sol
recours
chauffage
bâtiment/construction
électricité
enquête publique/Commission de concertation
évaluation des incidences
formulaire
installation classée
Bruxelles environnement (IBGE)
réfrigération (CFC/HCFC/HFC)
animal
PEB
Aussi disponible en: Néerlandais