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Etat fédéral
Lundi, décembre 22, 2008
Loi-programme
Titre III. Chapitre 3. Promotion du transport combiné ferroviaire
Fin de vigueur le 1 janvier 2013
Titre IV. Chapitre 1. Electricité. Modification de la
Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité
Titre IV. Chapitre 2. Gaz naturel. Modification de la
Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Titre IV. Chapitre 9. Modification de la
Loi du 11 avril 2003 sur les provisions constituées pour le démantèlement des centrales nucléaires et pour la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales, de la Loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la Loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations
Titre VIII. Chapitre 1. Déplacement du domicile au lieu de travail
Modification du Code des impôts sur les revenus 1992

Titre IX. Chapitre 6. Financement du Fonds amiante
Modification de la
Loi-programme (I) du 27 décembre 2006
Titre IX. Chapitre 8. Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Modification de l'AR du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Titre IX. Chapitre 9. Modification de la
Loi du 2 avril 1971 relative à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux
Titre X. Chapitre 6. Intérieur. Modifications à la Loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de la Loi du 15 mai 2007 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire
Titre X. Chapitre 7. Environnement. Modification de la rubrique 25-1 du tableau annexé à la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires (fonds destiné au financement de la politique fédérale de réduction des émissions de gaz à effet de serre)

Modifiée par Loi du 27 décembre 2012 portant des dispositions diverses urgentes
Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
énergie
finances
mobilité
faune et flore
produits
rayonnement
hygiène
électricité
énergie nucléaire
taxation
espace vert
gaz
énergie (marché/distribution)
produits dangereux
aide financière
rayonnement ionisant
accident industriel
amiante
Aussi disponible en: Néerlandais