12952

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Région de Bruxelles-Capitale
Samedi, janvier 20, 2007
Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que le règlement communal d'urbanisme de la commune de Saint-Josse-ten-Noode est réputé approuvé
règlement
RCU
Saint-Josse-ten-Noode
Aussi disponible en: Néerlandais