13571

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, décembre 9, 2004
AGB déterminant les normes de pollution du sol et des eaux dont le dépassement justifie la réalisation d'une étude de risque

Abrogé par AGB du 17 décembre 2009 déterminant les normes d'intervention et les normes d'assainissement
eau
sol
COV/solvant
pesticide/herbicide
produits dangereux
PCB/PCT
eau souterraine
Aussi disponible en: Néerlandais