13662

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, mai 13, 2004
Ordonnance relative à la gestion des sols pollués

Abrogée par Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués (à l'exception des articles 10, 2° et 11, 1°, jusqu'à la date fixée par le gouvernement)
sol
Aussi disponible en: Néerlandais