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Région de Bruxelles-Capitale
Vendredi, avril 11, 2003
AGB arrêtant les Titres Ier à VII du Règlement régional d'urbanisme applicables à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale (RRU)

Remplacé par AGB du 21 novembre 2006 arrêtant les Titres Ier à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale
règlement
RRU
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