5b0b1fa8e5b4b6661b59056258aeb45a - 26/04/2017 - 16:46

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, novembre 13, 2008

AGB relatif à l'obligation de notification périodique de données environnementales pour certaines installations industrielles classées

Entrée en vigueur le 11 décembre 2008

sol
information
air
permis
eau
déchet (transport)
déchet dangereux
produits dangereux
installation classée
eau de surface
eau usée
Aussi disponible en: Néerlandais