31ebb4ae33a05ddfb102da042bd5880a - 02/02/2016 - 16:06

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Région de Bruxelles-Capitale
Vendredi, décembre 18, 2015
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie
Entrée en vigueur le 23 janvier 2016
énergie
PEB
Aussi disponible en: Néerlandais