1b93463be7aaa8dc82fdcb6f71689ac6 - 12/12/2016 - 12:09

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Région de Bruxelles-Capitale
Vendredi, novembre 25, 2016
AM mettant fin à la désignation de contrôleurs habilités pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 19 décembre 2016
infraction
Aussi disponible en: Néerlandais