1bcf03ccef9eee6d39dd4e6099e25e00 - 10/03/2016 - 13:57

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, novembre 10, 2011

Expropriation
rue Wauters - Schaerbeek

Erratum

planification
expropriation_arrêté
Schaerbeek
Aussi disponible en: Néerlandais