46b40e270b7f6b0a34e815cce4436462 - 22/03/2017 - 11:55

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, octobre 6, 2016
Ordonnance organique de la revitalisation urbaine 
Entrée en vigueur le 1 février 2017
logement
planification
CoBAT
Aussi disponible en: Néerlandais