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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, novembre 24, 2011

Ordonnance modifiant l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement

Entrée en vigueur le 7 décembre 2011

air
bruit
eau
faune et flore
permis
rayonnement
sanction
sol
convention environnementale
infraction
Aussi disponible en: Néerlandais