27c6dbf1ee89168cd17d88ac33919e6f - 03/10/2016 - 13:52

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Région de Bruxelles-Capitale
Mardi, septembre 13, 2016
AM portant sur la désignation d'un contrôleur pour rechercher et constater les infractions urbanistiques
Entrée en vigueur le 13 septembre 2016
sanction
Anderlecht
infraction
Aussi disponible en: Néerlandais