28c8533df3b4eec3118bb69b20783fba - 31/03/2017 - 08:57

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Etat fédéral
Lundi, septembre 19, 2016
AR portant octroi d'une subvention facultative de maximum 8.800 euros à l'a.s.b.l. « Brusselse Raad voor het Leefmilieu »
Entrée en vigueur le 24 novembre 2016  
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