f38590d5d748da9f850877a661d332e7 - 25/04/2017 - 17:07

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, juin 17, 2010

AGB modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'AGB du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe I.B, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement, l'AGB du 17 décembre 2009 fixant la liste des activités à risque et l'AGB du 20 mai 1999 imposant l'avis du Service d'incendie et d'aide médicale urgente en Région de Bruxelles-Capitale pour certaines installations classées

Entrée en vigueur le 9 juillet 2010

sol
produits
sécurité (incendie)
permis
incendie
installation classée
Bruxelles environnement (IBGE)
évaluation des incidences
Aussi disponible en: Néerlandais