2354b9136b4d25090534743f6be58167 - 02/02/2016 - 15:25

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Région de Bruxelles-Capitale
Lundi, septembre 7, 2015
AM établissant la consommation moyenne annuelle de gaz d'un logement pour le chauffage devant être utilisé pour le calcul du complément de loyer pour logement passif, basse énergie ou très basse énergie dans le secteur du logement social en Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 5 décembre 2015
énergie
logement
gaz
chauffage
Aussi disponible en: Néerlandais