0e12647970927149d997f32db31810e4 - 19/10/2015 - 17:08

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, septembre 17, 2015
AGB modifiant l'AGB du 2 octobre 2014 relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués
Entrée en vigueur le 16 octobre 2015
sol
recours
Aussi disponible en: Néerlandais