ad175281f737120e7755350ebe5a8b1c - 13/10/2015 - 14:13

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, octobre 1, 2015
AGB portant approbation de la décision de la Commune de Watermael-Boitsfort de modifier totalement le plan particulier d'affectation du sol Zone 2 - Secteur « Coin du Balai » approuvé initialement par AR du 8 février 1989
Entrée en vigueur le 23 octobre 2015
 
planification
PPAS
PPAS_arrêté
Watermael-Boitsfort
Aussi disponible en: Néerlandais