b12256b793d771b82c7d0fa7274679f6 - 25/04/2017 - 09:43

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Etat fédéral
Mercredi, mai 4, 2016
AR déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2016 au secrétariat permanent de la Convention relative à la protection des espèces de faune et de flore sauvage par le contrôle de leur commerce (CITES)
Entrée en vigueur le 2 juillet 2016
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Aussi disponible en: Néerlandais