442ec181e53f1236500260e96a8f348a - 13/03/2017 - 09:43

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Région de Bruxelles-Capitale
Mercredi, décembre 21, 2016
AM fixant le modèle du certificat PEB pour les unités PEB Habitation individuelle et les unités tertiaires
Entrée en vigueur partielle le ​15 mars 2017
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PEB
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Aussi disponible en: Néerlandais