663428773acacc191463fc865413b092 - 22/03/2017 - 09:15

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Région de Bruxelles-Capitale
Lundi, décembre 12, 2016
AM fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional de developpement
Entrée en vigueur le 7 janvier 2017
planification
MPP
Aussi disponible en: Néerlandais