4e1d651ea875901c3f122ac444ab1029 - 22/03/2017 - 10:43

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, décembre 8, 2016
Ordonnance portant sur l'intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale
Entrée en vigueur le 28 juin 2017
autre
Aussi disponible en: Néerlandais