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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, février 3, 2011

Ordonnance mettant la législation environnementale et énergétique en conformité avec les exigences de la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur

Entrée en vigueur le 4 février 2011

sol
énergie
faune et flore
permis
recours
bâtiment/construction
animal
électricité
PEB
formulaire
installation classée
réfrigération (CFC/HCFC/HFC)
Bruxelles environnement (IBGE)
évaluation des incidences
enquête publique/Commission de concertation
chauffage
Aussi disponible en: Néerlandais