6191e331e62e04dc12ed603fb0d3844d - 22/03/2017 - 12:19

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Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, octobre 6, 2016
AGB fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 29 juillet 2015 portant création du Bureau bruxellois de la planification
Entrée en vigueur le 21 octobre 2016
planification
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