b596b33134a7b8fdbaab3d1857efad98 - 25/04/2017 - 16:56

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Région de Bruxelles-Capitale
Jeudi, juillet 8, 2010

AGB fixant le contenu type de la reconnaissance de l'état du sol et de l'étude détaillée et leurs modalités générales d'exécution

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

sol
eau
pesticide/herbicide
produits dangereux
PCB/PCT
COV/solvant
eau souterraine
Aussi disponible en: Néerlandais