912bc603345a3552b47f05620349d8b2 - 15/03/2017 - 11:08

Attention, l’actualité juridique du site est momentanément interrompue à partir du 28 février 2017.
Région de Bruxelles-Capitale
Mercredi, décembre 21, 2016
AM modifiant l'AM du 6 mai 2014 portant exécution des annexes V, IX et X de l'AGB du 21 décembre 2007 déterminant des exigences en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
Entrée en vigueur le 28 janvier 2017
énergie
bâtiment/construction
électricité
PEB
réfrigération (CFC/HCFC/HFC)
chauffage
Aussi disponible en: Néerlandais